Quelles sont les démarches pour créer un syndic de copropriété ?

Publié le : 29 mars 20184 mins de lecture

La gestion d’un immeuble est essentielle. Vous pouvez opter pour la création d’un syndic de copropriété. Le syndic offre de multiples avantages. Une excellente manière d’être sûr que votre immeuble sera bien géré. Découvrez la démarche à suivre afin de créer un syndic immeuble.

Les règles à suivre pour créer un syndic de copropriété

Un syndic de copropriété doit être créé en suivant certaines conditions. Ils existent des normes régissant la copropriété. Il est nécessaire de se conformer à ces règles. Le syndic immeuble ne peut pas voir le jour tant que le bâtiment n’est pas achevé. Il est indispensable que l’immeuble soit habitable. En effet, c’est étrange de mettre sur pied un syndicat de copropriétaire sans bâtiment. Dans ce cas, il faut vivre dans un immeuble habitable avant de procéder à la création du syndic de copropriété. Pour pouvoir créer ce dernier, il est essentiel que le bâtiment soit habité par plusieurs propriétaires. Le syndic prend dans ce sens forme après la réception du bâtiment par les propriétaires.

Le promoteur joue un rôle dans la création du syndic

Selon la loi, le promoteur qui effectue la désignation du premier syndic de copropriété ou plus précisément le syndic provisoire. Il met en place ce dernier en tannant compte des règlements de copropriété. Il faut savoir que le règlement de copropriété peut être établi par le promoteur. Lors de la signature de la vente, le règlement prend effet et tous les propriétaires doivent en tenir compte. Le syndic immeuble provisoire peut aussi être créé suite à l’accord établi entre les différentes parties. Cependant, les propriétaires ne procèdent pas souvent à la réalisation de cet accord. Alors, ils donnent en général au promoteur l’obligation de designer le syndic provisoire à travers l’acte de vente.

Les obligations du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est essentiel. Le syndic provisoire doit être dissous dans les plus brefs délais. Il est important de préciser que la législation prévoit que le syndic provisoire doit fournir un autre contrat de syndic pendant le premier assemblé général. À cet effet, les autres contrats peuvent être choisis par le conseil syndical ou par les copropriétaires. Il est conseillé d’intégrer la copropriété le plus rapidement possible si vous êtes nouveau dans l’immeuble. De cette manière, vous êtes sûr qu’aucune décision ne sera prise sans votre accord.

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